Changements au Régime de retraite de CES
CONTEXTE
Le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (NBNU), le Syndicat du Nouveau-Brunswick (NBU) et le gouvernement du Nouveau-Brunswick (collectivement, les « Parties ») ont convenu de modifier les règles relatives à la retraite anticipée et les taux de cotisation du Régime de retraite de CES. Ces modifications ont fait l’objet d’un protocole d’accord daté du 19 octobre 2026.
Ces modifications ont deux conséquences importantes pour les participants :
- Pour toutes les périodes de service ouvrant droit à pension† accumulées à compter du 1er janvier 2027, il n’y aura aucune réduction liée à la retraite anticipée si vous prenez votre retraite à 62 ans ou plus tard. Il est très important de comprendre que cela ne signifie pas que les participants au Régime de retraite de CES pourront prendre leur retraite à 62 ans sans réduction à compter de 2027. Il existe en effet trois règles distinctes en matière de retraite anticipée qui s’appliqueront en fonction de la période durant laquelle vous avez travaillé et cotisé au Régime. Ces règles, accompagnées d’exemples, sont expliquées ci-dessous – voir « Règles relatives à la retraite anticipée ».
- Une augmentation du taux de cotisation, tant pour les affiliés que pour les employeurs, entrera en vigueur le 1er janvier 2027 afin de couvrir le coût lié à la possibilité offerte aux affiliés de prendre leur retraite plus tôt grâce à cette modification et de bénéficier plus longtemps de leur pension. Voir la section « Taux de cotisation » ci-dessous pour plus d’informations.
QU’EST-CE QUE LES RÈGLES
RELATIVES À LA RETRAITE ANTICIPÉE?
Si vous bénéficiez de droits acquis† et choisissez de prendre votre retraite avant l’âge de 65 ans, des réductions permanentes pour retraite anticipée pourraient s’appliquer à votre pension. Ces réductions tiennent compte du fait que vous toucherez une pension pendant une période plus longue que si vous preniez votre retraite à 65 ans.
Les règles relatives à la retraite anticipée du Régime de retraite de CES sont présentées ci-dessous – voir « Règles relatives à la retraite anticipée ».
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS?
En tant que participant actif au Régime de retraite de CES, l’impact de ce changement dépendra :
- De la période pendant laquelle vous avez travaillé et cotisé au Régime, c’est-à-dire lorsque vous avez acquis des droits à pension
- De votre âge au moment de la retraite
Étant donné que la nouvelle règle ne s’applique qu’aux périodes de service ouvrant droit à pension postérieures au 31 décembre 2026, toute période de service que vous aurez accumulée jusqu’au 31 décembre 2026 restera soumise aux règles existantes. Des exemples à ce sujet sont présentés dans la vidéo suivante.
Important ! Veuillez noter que ces exemples sont fournis à titre indicatif uniquement et visent à illustrer de manière générale les règles relatives aux réductions permanentes en cas de départ anticipé à la retraite. Les situations individuelles varient considérablement. Pour obtenir des informations adaptées à votre propre pension, veuillez contacter l’équipe du service aux adhérents de Vestcor.
COMMENTAIRES
Si vous avez des commentaires à formuler au sujet de ces changements, vous êtes invité à les soumettre par écrit au conseil des fiduciaires du Régime de retraite de CES ou à la surintendante des pensions du Nouveau-Brunswick au plus tard le 31 décembre 2026.
| Conseil des fiduciaires du Régime de retraite de CES a/s Vestcor C.P. 6000 Fredericton (N.-B.) E3B 5H1 info@cesnb.ca |
Surintendante des pensions Commission des services financiers et des services aux consommateurs 225, rue King Street, bureau 200 Fredericton (N.-B.) E3B 1E1 pensions-retraite@fcnb.ca |
Pour plus d’informations sur le Régime de retraite de CES, cliquez ici.
À compter du 1er janvier 2027, trois règles distinctes s’appliqueront en matière de retraite anticipée dans le cadre du Régime de retraite de CES :
- Pour les périodes de service ouvrant droit à pension avant le 1er juillet 2012
- Pour les périodes de service ouvrant droit à pension du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2026
- Pour les périodes de service ouvrant droit à pension à partir du 1er janvier 2027
Les règles qui peuvent s’appliquer à vous dépendent de l’âge auquel vous choisissez de prendre votre retraite et de la période pendant laquelle vous avez travaillé et cotisé au Régime, c’est-à-dire de votre période de service ouvrant droit à pension‡, comme suit :
Votre pension sera réduite de façon permanente de 3 % par année* où votre pension commence avant l’âge de 60 ans. Aucune réduction ne s’applique si votre pension commence après que vous avez atteint l’âge de 60 ans pour cette période de service.
| Âge | 55 | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | 63 | 64 | 65 |
| Réduction | 15 % | 12 % | 9 % | 6 % | 3 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
*3/12 % pour chaque mois avant l’âge de 60 ans
Votre pension sera réduite de façon permanente de 5 % par année** où votre pension commence avant l’âge de 65 ans. Aucune réduction ne s’applique si votre pension commence après que vous avez atteint l’âge de 65 ans pour cette période de service.
| Âge | 55 | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | 63 | 64 | 65 |
| Réduction | 50 % | 45 % | 40 % | 35 % | 30 % | 25 % | 20 % | 15 % | 10 % | 5 % | 0 % |
** 5/12 % pour chaque mois avant l’âge de 65 ans
La réduction permanente en cas de retraite anticipée sera de 5 % par année*** où votre pension commence avant l’âge de 62 ans. Aucune réduction ne s’appliquera si votre pension commence après que vous avez atteint l’âge de 62 ans pour cette période de service.
| Âge | 55 | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | 63 | 64 | 65 |
| Réduction | 35 % | 30 % | 25 % | 20 % | 15 % | 10 % | 5 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
***5/12 % pour chaque mois avant l’âge de 62 ans
Afin de financer cette amélioration des prestations pour les participants, les taux de cotisation des employeurs et des participants vont augmenter dans le cadre du Régime de retraite de CES à compter de la première période de paie complète en janvier 2027. Cette augmentation comporte deux volets :
- une hausse permanente de 0,8 % des gains ouvrant droit à pension tant pour les participants que pour les employeurs, afin de financer l’amélioration des prestations,
- une hausse temporaire de 0,15 % des gains ouvrant droit à pension tant pour les participants que pour les employeurs, qui restera en vigueur pendant 15 ans afin de s’assurer que les objectifs de gestion des risques du Régime de retraite de CES ne soient pas compromis par l’amélioration des prestations.
Par conséquent, les taux de cotisation des participants et des employeurs passeront de 7,8 % à 8,75 % des gains ouvrant droit à pension à compter du 1er janvier 2027. À compter du 1er janvier 2042, l’augmentation temporaire de 0,15 % prendra fin, et les taux de cotisation diminueront pour s’établir à 8,6 % tant pour les participants que pour les employeurs.